MENTIONS LÉGALES
L’éditeur du site www.happyrosescreations.net est Linda Gursac HRC, personne physique, sise 119 rue de la ferme (1210) Saint Josse.
Immatriculée sous le numéro BE 0740 638 946
Le numéro de téléphone est le 04.88.18.78.54
Adresse mail : happyrosescreations@gmail.com
Le directeur de la publication est Linda Gursac
L’hébergeur du site est Wix.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de happyrosescreations.net
II. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (marques, logos, signes, textes, images … etc) font l'objet d'une protection par la réglementation afférente à la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
III. Données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (publiées au Moniteur belge respectivement les 18 mars 1993 et 3 février 1999).
Conformément à loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous bénéficiez d'un droit d'accès aux données personnelles que vous nous faites parvenir via le site. De même, vous avez le droit de les faire rectifier et de les supprimer.
L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail happyrosescreations@gmail.com
Les données collectées seront utilisées à des fins de la réalisation des commandes, de l’envoi, du suivi entre autres, en aucun cas nous ne les soumettrons à des tiers.
III. Respect du RGPD
L’article 1 du Règlement générale sur la protection des données énonce “La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L'article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et l'article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.”
Happy Roses Créations s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
En ce sens, HRC s’engage à respecter les dispositions énoncées par le Règlement général sur le protection des données (RGPD).
De plus, Happy Roses Créations a respecté le kit pratique pour mettre en place au mieux le RGPD. Ainsi, quatre actions ont été mises en place, et la société Happy Roses Créations s’engage à les respecter. Ces actions sont :
-La constitution d’un registre de traitement des données des Utilisateurs. Le registre est placé sous la responsabilité du dirigeant de l’entreprise.
-Un tri régulier des données des Utilisateurs en vérifiant si les données collectées sont nécessaires aux activités de Happy Roses Créations en vérifiant si aucune des données ne sont sensibles, en vérifiant également que seules les personnes habilitées ont accès aux données dont elles ont besoin, et permettre de respecter la durée de conservation des données limitée au strict nécessaire.
-Respecter les droits des personnes : À chaque fois que Happy Roses Créations collecte des données personnelles, le support utilisé (formulaire, questionnaire, etc.) doit comporter des mentions d’information que sont la finalité de la collecte, le fondement juridique autorisant cette collecte, quels sont les services compétents ayant accès à ces données, combien de temps ces données sont conservées, les modalités selon lesquelles les Utilisateurs concernés peuvent exercer leurs droits. De plus, les Utilisateurs ont les moyens d’exercer effectivement leurs droits. Pour se faire, une messagerie spécifique et dédiée est inscrite sur le site internet. Les clients ont, de plus, la possibilité d’exercer leurs droits à partir de leur compte.
-En sécurisant les données. A titre préliminaire, et en plus des protections informatiques, sont mis en place régulièrement mises à jour de des antivirus et logiciels, changement régulier des mots de passe et utilisation de mots de passe complexes, et chiffrement des données dans certaines situations.
Ainsi, Happy roses créations s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des Utilisateurs, effectués sur le site happyrosescreations.net , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
IV. Responsabilité
Les informations données par le site sont considérées comme fiables.
Le propriétaire site s’engage à mettre à jour, dans les délais ordinaires, les informations sur le site en cas de modification administrative, réglementaire, législative et plus largement juridiques affectant les informations données. Il ne peut pas être tenu responsable ni d’une utilisation contra legem et ni de lecture ou de l’interprétation erronée d’une ou plusieurs informations contenues dans ce site. A cet effet, le propriétaire du site s’engage à éclairer toute personne qui l’interrogerait via le formulaire de contact sur toute information contenue sur le site.
De là, tout personne qui contracte avec le propriétaire du site après avoir accepté les conditions générales renonce à arguer qu’il a commis une erreur de lecture ou d’interprétation et qu’il n’a pas été en mesure de la corriger.
De même, le propriétaire du site www.happyrosescreations.net n’est aucunement tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement pouvant affecter l’ordinateur de l’utilisateur suite à une utilisation, à l’accès, ou à un téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
V/ Cookies
L’utilisateur est informé qu’en consultant le site www.happyrosescreations.net , il est possible que des cookies s’installent automatiquement sur le logiciel de navigation.
VI. les liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Happy roses créations. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
VII/ Droit applicable
La législation belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents pour en connaître.